Conditions Générales d'Utilisation | Institut Global Markets

Portée et Acceptation des Conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services de formation proposés par l'Institut Global Markets. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services. Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'Institut Global Markets.

Définitions Importantes

"Services" : Formations, contenus éducatifs et ressources pédagogiques proposés par l'Institut
"Utilisateur" : Toute personne accédant au site web ou utilisant nos services
"Contenu" : Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, documents)
"Plateforme" : Site web et interfaces numériques de l'Institut Global Markets

Conditions d'Utilisation des Services

Politique d'Utilisation Acceptable

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :

• Utilisation personnelle et non commerciale des contenus de formation
• Respect des droits de propriété intellectuelle de l'Institut
• Interdiction de reproduction ou redistribution des contenus sans autorisation
• Utilisation conforme aux lois françaises et européennes en vigueur
• Respect de l'intégrité et de la sécurité de la plateforme

Responsabilités des Utilisateurs

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser les services de manière responsable et éthique
• Signaler tout dysfonctionnement ou utilisation abusive
• Respecter les autres utilisateurs et l'équipe pédagogique

Disponibilité et Limitations des Services

Concernant la disponibilité de nos services :

• Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7
• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou amélioration
• Notification préalable des maintenances programmées
• Aucune garantie absolue de disponibilité continue
• Possibilité de modification ou suspension temporaire des services

Conditions de Comptes et Accès

Règles relatives aux comptes utilisateur :

• Un compte par personne physique uniquement
• Âge minimum requis : 18 ans révolus
• Vérification d'identité possible avant activation
• Droit de refuser ou suspendre un compte sans préavis
• Durée d'accès liée à la formation choisie

Obligations Légales et Conduite

Exigences de Conduite Utilisateur

Vous vous engagez à maintenir une conduite respectueuse :

• Communication courtoise et professionnelle
• Respect de la diversité et de l'inclusion
• Participation constructive aux formations
• Respect des horaires et échéances pédagogiques

Activités Strictement Interdites

Les comportements suivants sont formellement interdits :

• Harcèlement, discrimination ou comportement abusif
• Piratage, tentative d'intrusion ou sabotage
• Diffusion de contenu illégal ou inapproprié
• Utilisation de logiciels malveillants ou virus

Directives de Contenu

Règles pour tout contenu partagé :

• Contenu éducatif et pertinent uniquement
• Respect des droits d'auteur et propriété intellectuelle
• Aucun contenu promotionnel ou publicitaire
• Factualité et exactitude des informations partagées

Restrictions d'Âge et Capacité

Conditions d'accès selon l'âge :

• Majorité légale requise (18 ans minimum)
• Capacité juridique à contracter
• Autorisation parentale pour les 16-18 ans
• Vérification d'identité si nécessaire

Limitations et Exclusions de Responsabilité

Exclusion de Garanties

Important : Nos services sont fournis "en l'état" avec les limitations suivantes :

• Aucune garantie de résultats financiers spécifiques
• Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
• Contenu éducatif uniquement, non des conseils financiers personnalisés
• Risques inhérents à tout investissement financier
• Aucune garantie de compatibilité technique absolue

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Dommages indirects ou consécutifs exclus
• Responsabilité maximale limitée au montant payé
• Exclusion pour cas de force majeure
• Non-responsabilité pour décisions d'investissement
• Limitations techniques ou interruptions de service

Modifications et Mises à Jour des Services

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier le contenu ou la structure des formations
• Mettre à jour la plateforme technique
• Ajuster les tarifs avec préavis de 30 jours
• Interrompre temporairement certains services
• Améliorer l'expérience utilisateur

Conditions de Résiliation

La résiliation peut intervenir dans les cas suivants :

• À l'initiative de l'utilisateur avec préavis de 15 jours
• Pour violation des présentes conditions d'utilisation
• En cas de comportement abusif ou nuisible
• Pour défaut de paiement persistant
• Fin naturelle de la période de formation

Informations Légales et Résolution des Litiges

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf exceptions prévues par le Code de la consommation.

• Application du droit français exclusivement
• Compétence des tribunaux de Paris
• Respect du Code de la consommation

Procédures de Résolution des Litiges

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par contact direct avec notre service client.

• Tentative de résolution amiable préalable
• Médiation possible via organismes agréés
• Délai de prescription de 2 ans

Contact pour Questions Légales

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation ou pour signaler une violation, contactez-nous via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Nous Contacter

Politique de Modification des Conditions

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email à tous les utilisateurs enregistrés avec un préavis de 30 jours minimum. L'utilisation continue des services après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Clause de Sauvegarde

Si une disposition de ces conditions générales s'avérait nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. La disposition invalidée serait remplacée par une disposition valide de portée équivalente.